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La Lettre Diplomatique N°87: Le Cambodge: Les enjeux de la renaissance cambodgienne
 | Ce mois | 3559 |
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Communiqués de Presse Presse Le projet de loi sur l’expropriation approuvé
Communiqués de Presse Presse Le projet de loi sur l’expropriation approuvé
| Le projet de loi sur l’expropriation approuvé |
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AKP Phnom Penh, 30 décembre 2009 : L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur l’expropriation. Soixante-seize (76) des 100 députés présents ont voté pour ce projet de loi qui permettra au gouvernement d’exproprier des biens privés (terres, logement…) pour le développement d’infrastructure pour les intérêts publics avec une compensation raisonnable et juste. La loi sur l’expropriation comprend huit chapitres de 39 articles. |
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